LE DEVELOPPEMENT ET LA PROTECTION DES OEUVRES CULTURELLES SUR LES NOUVEAUX RESEAUX - Novembre 2007
RAPPORT AU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Mission confiée à Denis Olivennes
Extrait:
Cependant, pour l’instant, tout semble pousser l’internaute à choisir la voie de la
consommation illégale. Elle est à la fois facile, en raison d’un haut débit de qualité, gratuite et
adaptée à tous les supports. En regard, l’offre légale est souvent verrouillée, par les mesures
techniques de protection qui limitent la libre utilisation et la conservation de l’oeuvre achetée, ou
par la disponibilité tardive de cette dernière. Nombre de consommateurs font état d’une
insatisfaction face à l’offre légale, qui explique également qu’ils se détournent de tels achats.
Il faut dire que la fade ministre de la Culture, qui a commandité l'inepte rapport Olivennes, a le don d'agacer.
...exécute rapidement et confie début septembre une mission à Denis Olivennes. En un peu plus de deux mois, Denis Olivennes boucle son rapport.
Le projet de loi issu du rapport Olivennes est descendu en flèche.
Remis à Nicolas Sarkozy en novembre dernier, le rapport Olivennes sur la lutte contre le piratage tarde à trouver une application...
Malgré sa mise à l'index par le Parlement européen, le projet de loi français inspiré du rapport Olivennes est défendu par la ministre de la
