
LE DEVELOPPEMENT ET LA PROTECTION DES OEUVRES CULTURELLES SUR LES NOUVEAUX RESEAUX - Novembre 2007
RAPPORT AU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Mission confiée à Denis Olivennes
Extrait:
Cependant, pour l’instant, tout semble pousser l’internaute à choisir la voie de la
consommation illégale. Elle est à la fois facile, en raison d’un haut débit de qualité, gratuite et
adaptée à tous les supports. En regard, l’offre légale est souvent verrouillée, par les mesures
techniques de protection qui limitent la libre utilisation et la conservation de l’oeuvre achetée, ou
par la disponibilité tardive de cette dernière. Nombre de consommateurs font état d’une
insatisfaction face à l’offre légale, qui explique également qu’ils se détournent de tels achats.
...est-il plus qualifiée et plus indépendant que Denis Olivennes ?! ... rumeurs tendent à dire que des sites filtrés étaient sans rapport avec
...son texte, ou considérer que c'est hors du champs de la mission d'origine, ajouté à un premier rapport plutôt négatif n'encourage pas
...le rapport rédigé par une mission ad hoc chargée de légitimer les mesures législatives qui allaient être prises : la mission Olivennes...
Ou encore « de l?état de la presse », avec qui cette fois ? Denis Olivennes (le Nouvel Obs va se réjouir de cette distinction?).
...ric-rac au niveau du temps. La première mouture de "la riposte graduée" (avec le rapport de Denis Olivennes, ex-président de la FNAC et...


